Déposer un projet – procédures et conditions à remplir

Principes généraux

En 2016, ADVANCITY a mis en place un dispositif de labellisation spécifique afin d’accompagner ses adhérents tout au long de la vie de leur processus de R&D : de l’idée du projet, jusqu’à sa mise en œuvre en conditions réelles sur un territoire, en passant par le financement de projets d’innovation collaboratifs. Pour cela, trois labels advancity® sont proposés :

  • Le label advancity® idée innovante : récompense les idées porteuses notamment dans la perspective d’un futur projet d’innovation collaboratif ou pour les PME candidates à un appel à projet Initiative PME de l’ADEME;
  • Le label advancity® projet innovant : récompense les projets suffisamment matures en vue d’un dépôt au prochain appel à projet du FUI ou de l’ANR ;
  • Le label advancity® produit innovant : récompense les produits et services prêts pour la commercialisation ou la mise en place d’un pilote sur le territoire dans le cadre d’un démonstrateur.

Les calendriers des processus de labellisation advancity® sont annoncés chaque semestre et les appels à projet (ANR, FUI, ADEME, autres) sont publiés sur le site Internet du pôle.

A la date de délivrance du label « idée innovante », « projet innovant » ou « produit innovant », les deux conditions suivantes s’appliquent, que les labellisations soient exigées par les guichets de financement avant la remise des propositions ou après:

  • le projet répond aux critères de labellisation du pôle indiquées ci-dessous ;
  • le projet doit avoir bénéficié d’une période d’incubation assez longue, minimum deux mois (la durée des Appels moins 2 semaines dans le cas des guichets non réguliers) au sein du pôle associant le porteur de projet, l’équipe du pôle, le(s) Comités Stratégiques (CoS) – pour autant que les exigences de confidentialité formulées par le porteur de projet le permettent – et le Conseil scientifique (CS). Cette incubation comporte généralement une audition devant les experts du CS et l’équipe.

La labellisation est délivrée à un projet à l’occasion de sa soumission à un dispositif de financement. Ceux-ci ont toujours des exigences différentes quant au contenu et aux modalités des consortiums et des financements, y compris lors des éditions successives dont les retours d’expérience deviennent autant de nouveaux critères d’excellence. Tout projet ayant déjà obtenu le label du pôle, mais qui devrait être soumissionné à nouveau faute d’avoir pu trouver un financement dans son format précédent, doit donc être labellisé à nouveau (cf. conditions détaillées ci-après).

Le processus d’incubation pourra se voir allégé selon les cas. Dans le cas où l’une de ces conditions fait défaut, le pôle peut, à la demande du porteur de projet, émettre une lettre de soutien, sous réserve que le projet s’inscrive dans l’une des lignes stratégiques du pôle.

LA COLABELLISATION

Depuis sa création, ADVANCITY figure régulièrement parmi les 10 premiers pôles ayant co-labellisé des projets FUI sélectionnés. Depuis 2005, 14% des projets accompagnés par le pôle l’ont été en co-labellisation avec au moins un autre pôle de compétitivité. 40% des projets co-labellisés avaient au minimum un autre label francilien.

Parallèlement, la nécessité de développer la recherche dans le cadre d’une alabellisationpproche systémique et non sectorielle, induit une forte proportion, d’environ les deux tiers, de projets soumis à d’autres guichets que le FUI.

Enfin, la difficulté pour les porteurs de projets à s’inscrire dans une approche systémique amène à labelliser une proportion réduite des projets présentés (environ 60%), ceux-ci nécessitant souvent beaucoup de travail en amont du dépôt, ou imposant d’écarter des projets qui ne sont pas réellement facteurs de ville durable.

CRITÈRES DE LABELLISATION PAR LE PÔLE ADVANCITY

Les critères ci-dessous s’appliquent à la plupart des guichets de financement identifiés à ce jour, sauf précisions spécifiques dans le texte de l’appel à projet. Le cas de guichets d’un type nouveau peut faire l’objet, si jugé nécessaire par les Présidents des Comités stratégiques, le Président du Conseil scientifique, sur proposition du Directeur Général, de règles adaptées dans le respect de la certification du Pôle.

Adéquation à la stratégie

Le projet est en accord avec la stratégie du pôle : il relève de l’une des lignes stratégiques du pôle, s’inscrit dans au moins un des axes d’innovation d’un des Comités Stratégiques.

Qualités scientifiques & techniques

Au cours du processus d’incubation du projet, l’équipe du pôle, le(s) membre(s) des CoS, éventuellement, et le CS devront avoir vérifié que le projet présenté correspond aux exigences connues du guichet de financement identifié. Ils auront également vérifié que les problématiques d’usage et d’utilité sont prises en compte de façon satisfaisante pour s’inscrire dans une démarche de progrès ne portant pas préjudice à l’une des dimensions du développement durable.

Industriel

La chaîne de valeur impactée ou transformée par le projet est correctement prise en compte et les porteurs ont les compétences suffisantes pour couvrir un sous-ensemble relativement autonome de cette chaine de valeur.

Collaboratif

Le consortium qui porte le projet est composé d’au moins deux partenaires entreprises et un partenaire académique. Dans les projets autres que le FUI, les deux partenaires entreprises participent au projet dans des proportions significatives et supportent à ce titre au moins 25% des efforts de R&D&I totaux ; jusqu’au 30 juin 2013, cette règle ne sera pas appliquée strictement. Dans les projets FUI, les règles déterminées par le FUI s’appliquent.

Dans les cas de projets de démonstrateurs, la présence de partenaires académiques peut être réduite à 10% au moins. Dans le cas de projets académiques qui choisiraient de faire appel à un processus de start-up pour la valorisation et l’exploitation des résultats, les projets pourront être labellisés sans participation industrielle pour autant que le projet et l’institution académique de référence soient clairement engagés dans un plan précis et explicite de valorisation par cette voie, en cas de succès.

Présence de PME

Idéalement, les PME devraient représenter au moins 30% des efforts de R&D consentis par les entreprises.

Localisation (effet pôle)

Le consortium est composé d’au moins un partenaire entreprise adhérent francilien et un partenaire académique adhérent francilien. L’effort R&D minimum attendu des partenaires franciliens dépend du nombre de labellisation recherchée :

  • pour une labellisation unique par ADVANCITY : 60%
  • pour une co-labellisation plaçant ADVANCITY en premier rang : a minima 40%, et au moins la majorité
  • pour une co-labellisation de second rang : 20%.
    Ces pourcentages ne représentent que des objectifs qu’il est souhaitable d’atteindre.

Pour tous les projets et pour tous les démonstrateurs, il n’y a aucune exigence quant à la localisation de la réalisation des éventuels prototypes ou dispositifs de recherche-action en Ile-de-France. La participation de collectivités d’Ile-de-France est cependant un élément positif d’appréciation de la qualité du dossier et de son adéquation à la stratégie.

Faisabilité du financement

Dans le cas de financement par des dispositifs de type FUI faisant appel à des cofinancements par des collectivités locales, le pôle veillera à vérifier la vraisemblance de la faisabilité de l’ingénierie financière au regard des critères vraisemblables des collectivités locales. Dans certains cas, le pôle pourra être amené à durcir ses conditions de labellisation quant aux divers % explicités ci-avant.

Valorisation

Le dossier doit présenter un dispositif d’exploitation industrielle des résultats du projet de R&D mis au point avec le pôle et faisant une large part au pôle et à son écosystème.

1. Cette durée est décomptée entre la saisine de l’équipe d’ADVANCITY par le porteur de projet sur la base d’une fiche navette, même sommaire, et la date de remise de la proposition.

2. Les appels FUI et ANR sont tous connus à l’avance et sont donc considérés comme réguliers.

DÉTAIL DES PROCESSUS DE LABELLISATION POUR LES TROIS LABELS PROPOSÉS

  • Le label advancity® idée innovante : récompense les idées porteuses notamment dans la perspective d’un futur projet d’innovation collaboratif ;
  • Le label advancity® projet innovant : récompense les projets suffisamment matures en vue d’un dépôt au prochain appel à projet du FUI ou de l’ANR ;
  • Le label advancity® produit innovant : récompense les produits et services prêts pour la mise en place d’un pilote ou d’une expérimentation sur un territoire.

Les dossiers soumis à la labellisation d’ADVANCITY doivent être pertinents au regard de la feuille de route du pôle et des enjeux fondamentaux de l’innovation urbaine en s’inscrivant dans un processus de « fabrication de l’urbain ». Ils sont évalués selon la méthodologie développée par ADVANCITY.

 

Label advancity® idée innovante

Cible : Idées porteuses dans la perspective d’un futur projet d’innovation collaboratif pouvant être soumis notamment à un appel du Fond Unique Interministériel, à un appel générique de l’Agence Nationale de la Recherche ou à un appel à projet européen et correspondant aux enjeux d’innovation tels que définis dans la feuille de route du Pôle (voir Ecosystème / Domaines de service).

Intérêt de la labellisation : accompagnement dans la recherche de partenaires pour constituer le consortium

Conditions à remplir par le porteur :

  • Etre adhérent à jour de cotisation à la date de dépôt de la demande
  • Avoir transmis un dossier de candidature à l’adresse labellisations@advancity.eu comprenant :
    • La Charte de labellisation signée (modèle transmis par ADVANCITY)
    • La fiche synthèse en format PDF avec filigrane « confidentiel » (à télécharger)

Calendrier : les dossiers sont traités au fil de l’eau selon le schéma suivant

idee_innovante

Contact : labellisations@advancity.eu

 

Label advancity® projet innovant

Cible : projet d’innovation collaboratif soumis à un appel du Fond Unique Interministériel (FUI), ou à un appel générique de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et correspondant aux enjeux d’innovation tels que définis dans la feuille de route du Pôle (voir Ecosystème / Domaines de service).

 

1. Processus général pour le FUI

 

fui

  • Processus régulier :

projet_innovant

Condition à remplir par le porteur au moment du dépôt de la fiche de synthèse (à télécharger) :

  • Etre adhérent à jour de cotisation à la date de dépôt de la demande

Conditions à remplir par tous les membres du consortium au moment du dépôt du dossier de candidature :

  • Etre adhérent à jour de cotisation ou adhérent d’un autre pôle en cas de co-labellisation
  • Avoir transmis :
    • La Charte de labellisation signée suivant le modèle d’ADVANCITY (une par partenaire) ;
    • Pour chaque PME : une attestation d’expert-comptable attestant que les fonds propres sont suffisants pour couvrir la différence entre l’effort R&D et la subvention attendue ;
  • Accepter la transmission par le porteur du mémoire technique en format PDF avec filigrane « confidentiel » (modèle transmis par ADVANCITY).

Calendrier :

Le calendrier est fixé pour chaque appel à projets.

Contact : labellisations@advancity.eu

  • Procédure simplifiée pour les dossiers précédemment labellisés (sauf en cas de changement notable du dossier) :

Conditions à remplir par tous les membres du consortium au moment du dépôt du dossier de candidature :

  • Etre adhérent à jour de cotisation ou adhérent d’un autre pôle en cas de co-labellisation
  • Avoir transmis :
    • La Charte de labellisation signée suivant le modèle d’ADVANCITY (une par partenaire) ;
    • Pour chaque PME : une attestation d’expert-comptable attestant que les fonds propres sont suffisants pour couvrir la différence entre l’effort R&D et la subvention attendue ;
  • Accepter la transmission par le porteur du mémoire technique en format PDF avec filigrane « confidentiel » (modèle transmis par ADVANCITY).

projet_simplifie

Calendrier :

Le calendrier est fixé pour chaque appel à projets.

Contact : labellisations@advancity.eu

 

2. Processus général pour les autres appels à projets (notamment ANR)

Cible : projets pour lesquels le guichet visé n’impose pas la labellisation du projet par un pôle de compétitivité mais la recommande.

Conditions à remplir par le porteur :

  • Etre adhérent à jour de cotisation à la date de dépôt de la demande
  • Avoir transmis un dossier de candidature à l’adresse labellisations@advancity.eu comprenant :
    • La Charte de labellisation signée (modèle transmis par ADVANCITY)
    • Le mémoire technique demandé dans le cadre de l’appel à projet en format PDF avec filigrane « confidentiel »

Processus :

anr

Calendrier :

Le calendrier est fixé pour chaque appel à projets.

Contact : labellisations@advancity.eu

 

3. Suivi des dossiers soumis au label advancity® projet innovant

suivi

 

Label advancity® produit innovant

Cible : produits et services prêts pour la mise en place d’un pilote sur le territoire. Ce label est particulièrement adapté aux appels à projets du PIA (Initiatives PME de l’ADEME notamment) et des collectivités (Innov’up…) ; il concerne également l’implication dans le démonstrateur de ville durable Rêve de Scènes Urbaines sur le territoire de Plaine Commune (voir informations détaillées ci-dessous).

Calendrier : les dossiers sont traités au fil de l’eau selon le schéma suivant

produit_innovant

Conditions à remplir par le porteur :

  • Etre adhérent à jour de cotisation à la date de dépôt de la demande
  • Avoir transmis un dossier de candidature à l’adresse labellisations@advancity.eu comprenant :
    • La Charte de labellisation signée (modèle transmis par ADVANCITY)
    • La fiche synthèse en format PDF avec filigrane « confidentiel » (à télécharger)

Contact : labellisations@advancity.eu

 

Cas spécifique du démonstrateur Rêve de Scènes Urbaines (http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/plaine-commune-93-divd-reve-de-scenes-urbaines-a822.html)

Le processus de fonctionnement du démonstrateur est rappelé ci-dessous. Le démonstrateur est porté par l’association Rêve de Scènes Urbaine au Comité de pilotage de laquelle appartient ADVANCITY et au sein de laquelle le pôle représente les PME adhérentes qui souhaitent s’impliquer sous sa bannière et dont il soutient les solutions prêtes pour une expérimentation territoriale.

Ces solutions sont proposées au territoire de Plaine Commune dans le cadre de 2 « boîtes à idées » par an qui sont validées par le Comité de pilotage de l’association ; la collectivité sélectionne celles qui répondent à la stratégie de développement du territoire.

Les solutions sélectionnées font l’objet d’une étude de développement complémentaire avant le déploiement effectif du projet-pilote.

rsu

NB : les PME adhérentes d’ADVANCITY qui souhaitent s’impliquer sous la bannière du pôle et dont les solutions proposées auront été labellisées au titre du label advancity® produit innovant bénéficieront d’un soutien pour la mise en forme et la promotion de leurs solutions, la recherche de partenariats avec les autres membres de l’association Rêve de Scènes Urbaines, notamment les groupes, et d’un appui pour la réalisation des études de développement.